Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

SAS SAGES (au nom commercial : Capsulie.fr)
Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bourges sous le numéro SIRET 82885186500018
Chemin des Colas, 18200 Saint Amand Montrond
N° de TVA intra-communautaire : FR 86 828851865

Dénommée ci-après “Le Vendeur”
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.Capsulie.fr,
Dénommée ci-après “Le Client”
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1 : L’objet des conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Elles définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.Capsulie.fr ci-après dénommé « Capsulie.fr ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. L’acquisition d’un produit par le biais de Capsulie.fr implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur Capsulie.fr.

ARTICLE 2 : Présentation des produits

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
Les photographies présentant les produits sont le plus fidèles possible. Elles peuvent ne pas assurer l’exacte similitude avec le produit proposé, notamment si la présentation du fabricant a légèrement changé. La mise ne scène des produits est associée à des éléments qui ne sont pas toujours proposés à la vente. Les produits proposés sont conformes à la santé et à la sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3 : Tarification, Règlement, Transport

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur Capsulie.fr au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
-Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
Grâce au serveur sécurisé du Crédit Agricole et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.
-Par Paypal
Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s’identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

ARTICLE 4 : La commande et la sécurité bancaire

Le Client souhaitant passer une commande sur Capsulie.fr doit :
-Créer son compte en renseignant les informations demandées lors de sa première visite.
-Ajouter à son panier les articles souhaités et le valider.
-Valider la commande
-Choisir et valider son mode de paiement
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur confirme sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable livrant une copie exacte, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le vendeur et le client comme une preuve des commandes, des échanges de communication, des paiements et transactions intervenues entre eux.
La transaction bancaire est sécurisée.
Le Vendeur ne peut conserver aucune information bancaire sur le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées, du lieux de livraison.

ARTICLE 5 : La livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site Capsulie.fr est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale.
Les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.
En fonction du choix du Client, la livraison peut être effectuée par La poste, Chronopost, Geodis, Mondial Relay.
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande, et confirmé par le courrier électronique de confirmation de celle-ci.
En cas d’achat de plusieurs produits différents, le délai de livraison applicable à toute la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces articles.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 15 jours ouvrés.
En cas de dépassement de cette limite sauf cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s’engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 : Articles indisponibles

En cas d’indisponibilité de l’article commandé en stocks, le Vendeur informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais.
Le Client aura la possibilité d’obtenir le remboursement dans un délai de 15 jours du paiement des sommes qu’il a versées, ou un échange du produit indisponible contre un article équivalent ou de décaler la date de sa livraison pour intégrer dans son colis le produit manquant à l’origine et qui est de nouveau disponible.

ARTICLE 7 : La responsabilité

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit à une action, imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas problème informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet ou à une mauvais saisie du client.

ARTICLE 8 : La garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Le remboursement du prix est possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.
Toutes les réclamations au titre doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS Sages chemin des Colas 18200 St Amand Montrond

ARTICLE 9 : La propriété intellectuelle

Tous les éléments de Capsulie.fr, en particulier, les éléments graphiques, textuels, vidéos, y compris la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Les reproductions et représentations de Capsulie.fr sont soumises à l’accord exprès et préalable de la Sas Sages.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La reproduction de la marque Capsulie.fr par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Il est formellement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Capsulie.fr » sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 10 : Les informations personnelles

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : contact@capsulie.fr.
Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées en France.
Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

ARTICLE 11 : Le droit de rétractation

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur Capsulie.fr pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Adresse du retour : Sas Sages 2 rue Neuve 18210 Charenton du Cher
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-ouvert.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.

ARTICLE 12 : La protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site Capsulie.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légale.